Statuts de l’Association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Patchwork

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association prend le nom de «Patchwork»

Elle est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse, dans le respect des opinions et des croyances de chacun.

 

Article 2 : Objet de l’association

L’association «Patchwork» a pour objet :

– en général : de créer du lien et de la convivialité ;

– en particulier : de tenir un lieu coopératif, interculturel et intergénérationnel.

 

Article 3 : Moyens d’actions

– création et mise à disposition pour les membres d’un lieu interactif et coopératif en conformité;

– toute action visant à faire connaître le lieu incluant la production, l’impression, la diffusion de matériel promotionnel, site internet, publications écrites, audio et visuelles ainsi que tous événements et animations au sein du lieu et à l’extérieur ;

– toute action visant à faire vivre le lieu :

– socialement et culturellement, en particulier organisation d’ateliers, activités culturelles et artistiques, spectacles, divertissements pour tous les âges, partage de compétences, de savoirs, activités de bien-être, sensibilisation à l’écologie et développement durable, à l’économie alternative et solidaire ;

– pratiquement, toute organisation adéquate au bon fonctionnement du lieu, y compris mise en place des moyens humains nécessaires, dont l’accueil de bénévoles ainsi que la mise en place d’un règlement intérieur ;

– économiquement, vente de produits et petite restauration, événements ciblés

– plus généralement, organisation,  seul ou en partenariat avec d’autres associations, de tout type d’événements créatifs, récréatifs, culturels, en rapport direct ou indirect avec la mission de l’association dans le but d’en permettre l’extension ou le développement.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est situé à 09000 Foix.

Il pourra être transféré par simple décision du Cercle des Référents.

 

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Membres

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents annuels, de membres occasionnels et de membres bienfaiteurs.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les membres actifs participent activement à l’organisation pratique du café.

Les membres adhérents annuels prennent l’adhésion annuelle.

Les membres occasionnels prennent une adhésion à la journée.

Les membres bienfaiteurs sont désignés par le Cercle des Référents.

Tous les membres peuvent participer aux activités et/ou les animer. Ils bénéficient des services proposés et/ou les soutiennent, sur la durée de leur adhésion.

Ont droit de vote :

– Les membres en règle de cotisation annuelle

– Les membres actifs ayant acquis le droit de vote suivant décision du  Cercle des Référents.

 

Article 7 : Adhésion

L’adhésion se fait par le paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membre est fixé par le Cercle des Référents et ratifié par l’Assemblée Générale.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • démission
  • décès
  • non paiement de la cotisation
  • non respect des statuts ou des valeurs
  • radiation pour motif grave, prononcée par le Cercle des Référents, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association ayant droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises par consentement ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions prises sont exécutoires immédiatement.

 

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est le Cercle des Référents convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale extraordinaire de l’association comprend les membres de l’association ayant droit de vote.

Elle statue sur toutes les questions urgentes à l’ordre du jour qui lui sont soumises. Elle peut adopter des modifications aux statuts ; elle peut décider la prorogation ou la dissolution anticipée de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, son affiliation à toute union d’associations.

Les décisions sont prises par consentement ou à défaut à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 11 :  Cercle des Référents

L’association est administrée de manière collégiale par un Cercle des Référents composé d’au moins quatre membres et au plus onze membres. Les membres du Cercle des Référents sont élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d’au moins la moitié des Référents ou d’un quart des adhérents ayant droit de vote, et peuvent être rééligibles. Le Cercle des Référents se réunit au moins une fois par an ou sur demande d’un des Référents.
Tous les membres du Cercle des Référents sont sur le même pied d’égalité.


Article 12 : Réunion du Cercle des Référents

Le Cercle des Référents se réunit au moins une fois par an.

Dans toutes ses décisions le Cercle des Référents recherchera l’unanimité  des membres présents. Les décisions sont prises par consentement. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Cercle des Référents puisse délibérer valablement.


Article 13 : Prérogatives du Cercle des Référents

Le Cercle des Référents est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il est responsable de la gestion financière.
Le Cercle des Référents est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le cas échéant, il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses Référents et/ou commissions.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Cercle des Référents sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat de Référent sont remboursés au vu des pièces justificatives, conformément à la charte de fonctionnement.

 

Article 15 : Référents & délégués

Le Cercle des Référents désigne des mandataires habilités à remplir et signer toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Le Cercle des Référents désigne également des référents sur un ou des thèmes définis, pour une durée et pour un mandat clairement explicites.


TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

– des cotisations

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– du produit de la vente de produits et petite restauration

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

– de dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel pourront être déposées les ressources et à partir duquel pourront être effectuées les dépenses.


TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, le Cercle des Référents sera chargé de la liquidation des biens de l’association.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

 

Fait à Foix, le 21 juin 2018